Le Cadre Légal

Consultez ici l'intégralité du texte de référence qui régit nos conditions de travail, nos salaires et nos droits au sein de l'agence.

Quelle que soit votre fonction au sein de l'ESCE, vous dépendez de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 dont voici le lien : Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 - Légifrance

Nous vous proposons un exemplaire PDF de la convention collective ci-dessous que vous pouvez consulter également si besoin.

Cette convention constitue une base minimale à partir de laquelle notre établissement peut, le cas échéant, apporter des aménagements nécessairement plus favorables pour les salarié.e.s. (par accords patronaux, usage, négociations avec les organisations syndicales...). Nous profiterons du Forum et des différentes rubriques pour mettre en avant ces aménagements éventuels en fonction des domaines d'application (naissance, pacs, mariage, maladie...).

Dans tous les cas, n'hésitez pas à vous adresser à moi pour toute question…